Conditions générales de vente

Entre :

La société BALOSA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 53332199800015,
numéro de téléphone : 0033 744 83 35 78,
représentée par Viviane, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être contactée par email via le formulaire disponible sur la page Contact du site.

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par la Société,

Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est spécialisé dans la vente de vêtements et robes pour femmes, proposés exclusivement aux consommateurs, et commercialisés via le site internet :
🌐 https://balosawedding.com

La liste et la description détaillée des produits proposés par la Société sont disponibles sur le site précité.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet de BALOSA, et constituent une partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

BALOSA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site : https://balosawedding.com /pages/cgv

Le Client déclare avoir lu et accepté l’ensemble des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison et éventuelles taxes d’importation (hors UE) sont à la charge du Client.

BALOSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande et conclusion du contrat en ligne

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélection du produit souhaité.
Validation du panier.
Saisie des informations personnelles et d’expédition.
Lecture et acceptation des présentes CGV.
Paiement sécurisé de la commande.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Le contrat est alors conclu.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander le remboursement ou un avoir.

Article 5 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BALOSA jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et la destination.

Délais indicatifs :

France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 3 à 7 jours ouvrés
International : 7 à 14 jours ouvrés

Les délais peuvent être prolongés en période de forte activité.
En cas de retard anormal, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement de sa commande.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont acceptés par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Portefeuille électronique (PayPal, etc., si disponible)

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au système mis en place par Wix Payments.
Le Client garantit qu’il est le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi (article L121-20 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour exercer ce droit, le Client peut contacter BALOSA via le formulaire de contact disponible en bas de page.

Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 : Garanties

Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison.

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client pour convenir d’un remplacement ou d’un remboursement.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site à la rubrique Contact.
BALOSA s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BALOSA (textes, images, logo, vidéos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, grève, etc.), l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue.
BALOSA informera le Client dès que possible de la survenance d’un tel événement.

Article 13 : Protection des données personnelles

BALOSA collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site à la page :
👉 https://balosawedding.com /pages/politique-de-confidentialite

Article 14 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 15 : Hébergement

Le site BALOSA est hébergé sur la plateforme Wix.com Ltd.,
dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv, Israël.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :
📧 contact@balosawedding.com
🌐 https://balosawedding.com