MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site balosawedding.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BALOSA –53332199800015 – 22 BOULEVARD DE PARIS 13002 MARSEILLE

Numéro de téléphone : 0033 744 83 35 78
Créateur : Wix
Responsable publication : BALOSA –contact@balosawedding.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : BALOSA – contact@balosawedding.com
Hébergeur : Wix.com Ltd – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Crédits :
Le modèle de mentions légales est inspiré du générateur Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site balosawedding.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site balosawedding.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par BALOSA, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site balosawedding.com est mis à jour régulièrement par BALOSA. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site balosawedding.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités et produits proposés par la marque BALOSA.

BALOSA s’efforce de fournir sur le site balosawedding.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site balosawedding.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

BALOSA ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BALOSA est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BALOSA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

BALOSA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site balosawedding.com, résultant d’un usage inapproprié du matériel, d’une incompatibilité ou de l’apparition d’un bug.

Des espaces interactifs (comme la page de contact) sont à disposition des utilisateurs. BALOSA se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, sans mise en demeure préalable.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), BALOSA collecte des données personnelles uniquement dans le cadre des services proposés par le site balosawedding.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non de ces informations.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à :
BALOSA – contact@balosawedding.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site balosawedding.com n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 et de la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site balosawedding.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BALOSA. Cependant, BALOSA n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site balosawedding.com peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies visent à améliorer l’expérience de navigation et à permettre des mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site balosawedding.com est soumis au droit français.
La juridiction compétente sera celle des tribunaux de Paris (France).

10. Les principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site balosawedding.com.
Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.